Françoise Petit de Meurville

De: Françoise Petit de Meurville
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634048(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200529/10/2005
De: Françoise Petit de Meurville
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000258021(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Françoise Petit de Meurville
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Françoise Petit de Meurville
agente contractuelle de catégorie A
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances intérimaire auprès de la direction des Archives de France
Groupe:
Direction des Archives de France
date_debut="2003-03-06"
JORFTEXT000000417961(source JORF)
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Françoise Petit de Meurville
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000775596(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002